Mode de transport /service maritime

Dans le cas où le bateau sur remorque est conteneurisable (Dimensions « hors tout « largeur < 2,33m et hauteur < 2,55m), le transport se fait en conteneur au départ du port de Montoir de Bretagne (port de Nantes-St Nazaire).

Le bateau sur remorque est chargé dans un conteneur partagé avec d’autres véhicules ou marchandises. Le prix du transport est indexé en fonction de la longueur du bateau sur remorque.

Le service est 100% conteneurisé (conteneur plombé/fermé pendant le transport avec des structures privatives aux deux bouts !), avec un départ environ bimensuel (si aliment suffisant pour envoyer un conteneur de groupage), délai de mer de 40 à 45 jours environ (bateau sur remorque disponible 2 à 3 jours après l’arrivée physique du bateau au port de Longoni).

Dépôt/réception du bateau sur remorque au port d’embarquement

En déposant votre bateau sur remorque au port de Montoir de Bretagne, étant donné qu’il est mis en conteneur (plus sûr que les navires rouliers-RORO) fermé/sécurisé, vous bénéficiez de l’opportunité de le charger ou laisser le matériel de navigation.

Par ailleurs, du fait de notre présence physique au port de Montoir de Bretagne, nous vous accompagnons pour le dépôt de votre bateau sur remorque dans l’enceinte portuaire/entrepôt (facilité d’accès à la sécurité portuaire).

Les bateaux sur remorques sont ensuite chargés/empotés dans des conteneurs, puis arrimés grâce à des sangles qui en assurent un maintien parfait pendant tout le transport.
Pour voir comment sont empotés/calés les bateaux sur remorque en conteneur, vous pouvez aller consulter notre article

Comment récupérer votre bateau sur remorque à Mayotte

Une fois le navire parti de métropole, nous vous envoyons par mail toutes les infos utiles ainsi qu’un lien internet vous permettant de faire le suivi du conteneur dans lequel votre bateau aura été chargé/empoté afin que vous puissiez le récupérer dans les meilleures conditions à l'arrivée.

Pour récupérer physiquement votre bateau au port, vous devrez rentrer en contact avec notre correspondant (chez qui nous aurons fait suivre au préalable l’ensemble des documents originaux pour douane) qui effectue l’ensemble des opérations ci-dessous pour votre compte (frais/prestations à acquitter sur place) :

  • Manutention (débarquement-acconage du conteneur, dépotage et mise à disposition du bateau sur remorque)
  • Formalités de douane import à Mayotte
  • Taxes inhérentes à l’importation du bateau à Mayotte; taxe de la CCI de Mayotte, taxe RSM (Redevance Sur les Marchandises) et éventuels droits & taxes (Droits de douane, Taxe à la Consommation, Crédit d’enlèvement…) dans le cas où vous ne bénéficiez pas de la franchise de déménagement/mutation où que vous êtes propriétaire de votre bateau depuis – 1 an (par rapport à sa date d’arrivée à Mayotte !)

Documents à fournir pour les formalités de douane

Dans le cas où vous bénéficiez de la franchise déménagement/mutation . Si vous n’êtes pas dans ce cadre d’exonération, vous êtes de fait redevable des droits & taxes (Droits de douane, Taxe à la Consommation, Crédit d’enlèvement…) à l’importation à Mayotte; nous contacter pour plus d’information !

  • Carte de circulation originale du bateau ou acte de Francisation et titre de navigation original du bateau
  • Si remorque immatriculée : carte grise originale ou Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) si remorque en cours d’immatriculation + certificat de non-gage en cours de validité; que vous pouvez obtenir auprès de la préfecture/sous-préfecture ou sur internet sur le lien :https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat

NB : si cession ou vente ou achat, les cartes grises barrées sont acceptées accompagnées du certificat de cession ou de la facture.

  • Autorisation de sortie du territoire si la carte grise est au nom d’une société de crédit ou leasing
  • Justificatif de transfert au nom du propriétaire du bateau (avis de mutation, contrat de travail, certificat de changement de domicile délivré par votre mairie d’origine ou déclaration sur l’honneur visée par votre mairie d’origine)
  • Attestation de valeur avec inventaire pour douane (si le bateau est équipé ou chargé avec matériel/effets personnels)
  • Copie carte d’identité ou passeport du propriétaire du bateau
  • Si opération d’achat/vente auprès d’un professionnel; facture HT du vendeur/concessionnaire avec N° EORI + adresse du réceptionnaire à Mayotte
  • « Certificat d’origine de la Communauté Européenne « du constructeur vous permettant de bénéficier de droits de douane réduits (dans le cas où vous êtes propriétaire du bateau et ou remorque depuis moins d’un an par rapport à sa date d’arrivée à Mayotte !)

NB Si le bateau est admis en franchise des droits et taxes à l’importation à Mayotte, il sera incessible pendant 20 mois !!

Pour toute autre information complémentaire ou demande de devis, vous pouvez nous contacter directement ici.

Vous souhaitez réserver votre transport? Merci de nous contacter par téléphone ou en répondant à votre correspondant par mail

Des questions complémentaires sur les formalités de douane d’importation à Mayotte ? http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4012

Des questions complémentaires sur les registres d’immatriculation d’un bateau sur le site du ministère http://www.developpement-durable.gouv.fr/Registres-d-immatriculation.html ou http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=84